Politique de confidentialité
Charte du dialogue participatif
Cette démarche participative est ouverte à toute personne désireuse d’apporter sa contribution.
Cela implique d’être en accord avec l’objectif de ce site qui consiste recueillir un maximum d’idées pour améliorer le projet présenté. Ainsi, en déposant une contribution, j’atteste de mon entière adhésion aux valeurs du porteur de projet et ma volonté d’intervenir dans une démarche constructive.
Je m’engage donc à ne publier d’information volontairement erronée ou hors sujet, à respecter le droit de chacun d’avoir une opinion différente de la mienne et de n’exprimer que des propos en accord avec la loi.
En participant à cette démarche collaborative, je m’engage également à signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.
Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées sans préavis :
- Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
- Les contributions portant atteinte à autrui ;
- Les propos injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe.
Politique de confidentialité
Nous vous remercions pour l’intérêt et la confiance que vous accordez à nos services. Le présent document a pour objet de décrire les règles et processus de traitement appliqués aux données déposées par vos soins sur notre plateforme. Dans cet état d’esprit, le présent document se veut simple et le plus compréhensible possible. En constante amélioration, nous sommes à votre écoute et nous vous invitons à nous contacter à la moindre hésitation.
1. CONTEXTE ET FINALITE DU TRAITEMENT
Ce service a pour objet de présenter un projet au public, les avis de la population le concernant et permettre à toute personne de déposer des observations et transmettre des documents. Les observations recueillies sont rendues publiques depuis l’onglet « Les observations » et prises en compte comme le prévoit la procédure.
Les informations recueillies dont le courriel sont uniquement exploitées dans le cadre de la procédure par les personnes mentionnées ci-dessous.
Le responsable du traitement :Le Département de la Charente-Maritime, représenté par sa Présidente
Le Département de la Charente-Maritime, collectivité territoriale, identifiée sous le n° SIREN 221 700 016 00738, dont le siège est Maison de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République – CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9, représenté par sa Présidente en exercice, Mme Sylvie MARCILLY
- Le public durant la période d’ouverture du site web de participation citoyenne ;
- Les garants du bon déroulé de la consultation accèdant à des outils de suivi du projet durant la période d’ouverture du site web de participation citoyenne plus 6 mois maximum après clôture ;
- Les représentants du maître d'ouvrage accèdant à des outils d’assistance à l’analyse durant la période d’ouverture du site web de participation citoyenne plus 6 mois maximum après clôture.
PREAMBULES SAS, basée à Montbéliard, héberge les données et met à la disposition des destinataires un service de gestion des observations, d’assistance à l’analyse.
2. MODE OPERATOIRE
Le dépôt d’une observation sur ce site web de participation citoyenne implique de renseigner les champs avec un astérisque et prendre en considération les éléments ci-dessous liés au fonctionnement technique du service, de la réglementation en vigueur dont la loi « Informatique et Libertés ».
3. MODERATION D’UNE OBSERVATION
Le dépôt d’une observation peut faire l’objet d’une modération a priori par un système de détection de mots clefs tendancieux ou à postériori. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les observations considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public.
Cette modération ne remet pas en cause la bonne prise charge dans son intégralité.
Seront considérés comme non publiables au public les propos suivants :
• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui,
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité,
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes.
• contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en faisant la demande auprès de nos services courrier postal.
4. SUIVI DES ACTIONS DES VISITEURS
Le système logiciel inclus un système de surveillance du fonctionnement du site web. Celui-ci enregistre toutes les actions clés réalisées afin de les mettre à la disposition des autorités compétentes en cas de situation litigieuse. Ces données sont enregistrées en base de données et rassemblées dans un document PDF disponible du responsable du traitement dans son espace réservé.
Par ailleurs, certaines informations sont transférées automatiquement par le navigateur de l’utilisateur et enregistrées par nos serveurs dans des fichiers journaux à des fins de sécurité et d’amélioration de nos services.
Enfin notre service utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa visite. Ces cookies n’ont pas d’objet commerciaux ou marketing : ils nous permettent d’assurer le bon fonctionnement de notre service comme l’authentification mais aussi d’analyser la fréquentation de notre service sur les 26 derniers mois.
5. DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Le système supprime automatiquement les observations et les données personnelles associées dès que l’analyse est réputée finalisée par la mise en ligne d’un rapport ou, à défaut, 6 mois après clôture de la consultation.
Un an après la mise en ligne du rapport, celui-ci est également supprimé afin de définitivement supprimer toutes mentions à des données personnelles susceptibles de persister et mise à la disposition du public.
Trois ans maximum après la clôture de la consultation, le système supprime automatiquement les données enregistrées par le système de surveillance du bon fonctionnement de la plateforme.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du responsable du traitement spécifié dans le Point 1 de la Politique de confidentialité de ce site web.
Si vous rencontrez des difficultés pour l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le correspondant de données à caractère personnel de Préambules via le formulaire de contact du site accessible dans le pied de page. Il reprendra alors contact avec vous.